Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par www.freshmood.fr (ci-après “le Site”) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par un internaute, appelé ci-après “l’Utilisateur”.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du Site www.freshmood.fr est assurée par la société Foodiz Solutions, Société par Actions Simplifiées au capital de 771 650,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 534 455 118 dont le siège est situé au 20 Résidence Flandre, Avenue de Flandre, 59170 Croix, et représentée par Pierre BERNIGAUD, en qualité de Directeur Général.

Numéro de téléphone : 03 20 00 17 93

Adresse e-mail : contact-solutions@foodiz.com

N° de TVA intercommunautaire : FR83534455118

La direction de la publication est assurée par Madame Théa BOURDAGEAU (Email : tbourdageau@foodiz.com)

L’hébergeur du Site www.freshmood.fr est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

Le Site www.freshmood.fr a pour objet de présenter les produits et services de la marque FRESHMOOD sous la forme d’un Site vitrine.

Il permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Présentation de la marque, des activités, des produits
Actualités et événements
Informations de contact
Liens vers les réseaux sociaux
FAQ (Foire aux questions)
Formulaires de contact
Articles de blog

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : COLLECTE DE DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le Site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurants sur le Site sont la propriété de SAS FOODIZ SOLUTIONS. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de SAS FOODIZ SOLUTIONS.

La marque SAS FOODIZ SOLUTIONS, le logo et toutes les autres marques associées et appartenant à SAS FOODIZ SOLUTIONS qui figurent sur le présent Site internet sont des marques enregistrées, dont le titulaire est la société SAS FOODIZ SOLUTIONS. Toutes les autres marques qui pourraient figurer sur le présent Site internet sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le Site www.freshmood.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site www.freshmoood.fr ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans celui-ci.

Le Site www.freshmood.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens il sortira du Site www.freshmood.fr. Ce dernier n’a pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site au sein de la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre le responsable du Site aux coordonnées inscrites à l’Article 1 et au sein des Mentions Légales.

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